Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Le Setto collecte, utilise et protège les données à caractère personnel de ses Membres et des visiteurs du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Le Setto, SASU au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé au 2A Rue Billet, 71600 Paray-le-Monial, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 988 662 441, TVA intracommunautaire FR02 988 662 441.
Pour toute question relative à vos données : contact@lesetto.club.
2. Données collectées et finalités
Le Setto collecte et traite les catégories de données suivantes :
- Données d'identification du Représentant désigné et de l'Accompagnant : nom, prénom, date de naissance, nationalité, coordonnées (adresse, téléphone, email).
- Données professionnelles : fonction, société, coordonnées professionnelles.
- Données de facturation : coordonnées de la société, historique des paiements et des factures.
- Données relatives aux préférences : régimes alimentaires, allergies, demandes particulières liées au confort lors des Éditions.
- Données de navigation et de connexion à l'espace personnel.
Ces données sont traitées pour : l'exécution du contrat d'adhésion, la gestion des Éditions et Événements, la facturation et la comptabilité, la communication interne au club, le respect des obligations légales et fiscales, ainsi que la sécurité du club et de ses Membres.
3. Données de santé (catégories particulières)
Dans le cadre de l'organisation des Éditions, Le Setto peut être amené à collecter des données de santé (allergies, contre-indications médicales, régimes alimentaires d'origine médicale). Le traitement de ces données est fondé sur votre consentement recueilli lors de votre adhésion, et peut être retiré à tout moment.
Ces données ne sont communiquées qu'aux personnes strictement nécessaires à la prestation (équipe restreinte de Le Setto, chefs de cuisine et responsables sécurité des hôtels concernés). Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ni de profilage.
4. Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat d'adhésion.
- Le respect des obligations légales et fiscales applicables à Le Setto.
- L'intérêt légitime du club à organiser et gérer sa vie associative.
- Votre consentement pour les traitements spécifiques (données de santé, utilisation de votre image).
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux équipes habilitées de Le Setto ainsi qu'à ses prestataires intervenant en qualité de sous-traitants (hôtels partenaires, prestataire de paiement, expert-comptable, prestataires techniques). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties appropriées.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion, augmentée des durées de prescription légales applicables (notamment dix ans pour les pièces comptables et fiscales, cinq ans pour les éléments contractuels). Les données de santé sont conservées dans les conditions spécifiques décrites au point 3.
7. Données bancaires
Le Setto ne stocke ni ne conserve aucune donnée bancaire complète (numéro de carte, cryptogramme). Les paiements sont effectués par virement bancaire ; seuls les justificatifs (RIB, preuves de virement) sont conservés à des fins comptables et légales.
8. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise un dispositif de mesure d'audience interne : à chaque visite, un identifiant de session anonyme est enregistré afin de comptabiliser les pages vues et le nombre de visiteurs. Cet identifiant ne permet pas de vous identifier personnellement et n'est pas partagé avec des tiers à des fins publicitaires.
Le site dépose uniquement les cookies et données de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session de connexion à l'espace personnel) et à cette mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, et de retrait de votre consentement à tout moment.
Ces droits s'exercent par email à contact@lesetto.club, accompagné d'un justificatif d'identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.